MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2003 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Tintigny est accordée à M. Christian Remy à la date du 1er janvier 2002.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2003 approuve le volet social du plan de gestion, à savoir le système de prépension à 52 ans et la création d'une réserve de recrutement prioritaire, tel qu'adopté par l'assemblée générale du 28 juin 2002 de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne ».