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Arrêté Ministériel
publié le 12 mars 2003

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 février 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnai Par arrêté ministériel du 6 février 2003, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de(...)

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ministere de la region wallonne
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12/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 février 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 3 au 7 mars 2003 inclus.

Par arrêté ministériel du 6 février 2003, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 3 au 7 mars 2003 et du 14 au 18 avril 2003 inclus.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Plaine de jeux » approuvé par le Prince Régent le 17 mars 1950, ainsi que le plan communal d'aménagement n° 1bis , révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 et adopté par l'arrêté royal du 12 décembre 1961 à Péruwelz (section de Bon-Secours).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 2 dit « rue Pierre Taillez » approuvé par le Roi le 21 juin 1951, ainsi que le plan communal d'aménagement n° 2bis , révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 et adopté par l'arrêté royal du 10 octobre 1960.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2003 décide qu'il n'y a pas lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 3bis adopté par arrêté royal le 16 avril 1971 et révisant totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit « rue Baijot » approuvé par le Roi le 1er septembre 1960 à Péruwelz (section de Bon-Secours).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 4 dit « rue d'Esquermes » approuvé par le Roi le 12 août 1960 à Péruwelz (section de Bon-Secours).

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2003 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1, feuille 1B, 2e phase à Rochefort, approuvé par arrêté ministériel du 3 décembre 1986, en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort adopté par arrêté royal du 22 janvier 1979, avec extension du périmètre.

Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 2 juillet 2002.

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