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Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2003

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 octobre 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bü Un arrêté ministériel du 16 janvier 2003 approuve la décision du 28 novembre 2002 par laquelle (...)

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ministere de la region wallonne
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20/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 octobre 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und Sankt Vith » a adopté les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2003 approuve la décision du 28 novembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Académie de musique de la Communauté germanophone » a adopté les comptes 2001-2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 3, 4, 6, 7, 9, 10, 23, 29 et 33 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Finost » par son assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2003 approuve la décision du 17 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » désigne M. Joseph Müller en tant qu'administrateur représentant la société privée associée.

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