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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2003

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 février 2003 porte incorporation à la voirie communale de la ville de Leuze-en-Hainaut, de la « voirie de desserte du zoning de l'Europe » et du « chemin de Hacquemeont »

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003200603
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04/04/2003
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 février 2003 porte incorporation à la voirie communale de la ville de Leuze-en-Hainaut, de la « voirie de desserte du zoning de l'Europe » et du « chemin de Hacquemeont » (plan H.60D.A2-59).

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