MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, le traitement d'échevin de M. Charles Wéry, actuellement bourgmestre de la commune de Villers-le-Bouillet, est réduit à partir du 1er janvier 2004 ainsi qu'à partir du 1er août 2004.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, le traitement de M. Joseph Mahiat, échevin de la commune de Burdinne, est réduit à la date du 1er janvier 2003.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, le traitement de M. Pierre Sottiau, échevin de la commune de Sombreffe, est réduit à la date du 1er janvier 2003.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, le traitement de M. Jean Stroeder, échevin de la commune de Limbourg, est réduit à la date du 1er janvier 2003.

Un arrêté ministériel du 26 août 2003 approuve la décision du 13 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedifin » désigne Mme Marija Baggili-Tchartorijsky en qualité d'administratrice.

Un arrêté ministériel du 26 août 2003 approuve la décision du 25 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Gaz, d'Electricité et de Distribution de Signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » déclare se porter caution solidaire envers Dexia Banque tant en capital qu'en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c'est-à-dire à concurrence de 10.492 euro (soit de 0,3 % de l'emprunt de 3.100.000 euro maximum contracté par l'emprunteur, la société Meter Reading Company-Index'is) et à concurrence de 23.692 euro (soit de 0,3 % de l'emprunt de 7.000.000 euro contracté par l'emprunteur, ladite société MRCo-Index'is).

Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve les décisions du 18 juin 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » désigne à l'unanimité M. Claude Bonmariage en tant qu'administrateur et membre du Comité permanent en remplacement de M. J.-M. Carrier, démissionnaire et M. Georges Bitaine en tant qu'administrateur, en remplacement de Mme Dominique Tilmans, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 août 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Traitement des Immondices Sambreville-Fleurus » a intégré au statut administratif du personnel, un chapitre XI ayant pour objet : « Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 approuve la résolution du 24 juin 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'apporter des modifications aux conditions de nomination d'un directeur au bureau d'études économiques et sociales du Hainaut.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 approuve la résolution du 27 juin 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de transferts budgétaires pour l'exercice 2003.

Le même arrêté approuve la résolution du 27 juin 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003, moyennant les adaptations qui suivent : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 approuve la résolution du 27 juin 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg modifie le statut administratif des membres du personnel provincial non enseignant en ce qu'il concerne le programme de formation en sciences administratives.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 août 2003 approuve la décision du 27 juin 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg s'engage auprès de l'Entreprise de travail adapté « Serviplast » à Bastogne à se porter caution envers Dexia Banque à concurrence de 50 % de l'emprunt de 540.000,00 euro contracté par l'entreprise.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 août 2003 approuve la résolution du 27 juin 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire no 2 pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 août 2003 approuve la résolution du 27 juin 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de prendre une mesure transitoire relative aux conditions d'accès par promotion au grade de chef de bureau administratif.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 août 2003 approuve la résolution du 27 juin 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 août 2003 approuve la résolution du 13 juin 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de revoir les modalités d'octroi des indemnités destinées aux coordinateur et responsables affectés au Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers en aide médicale urgente de l'Institut provincial de formation.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2003 approuve le budget de l'exercice 2003 de la commune d'Amay voté par une délibération du 12 mai 2003 du conseil communal, sous réserve des modifications suivantes : - suppression de 3 inscriptions ordinaire et extraordinaires relatives à l'aide Tonus axe 2; - inscription de 452.018 euro (recette Tonus axe 2 en 2003) à l'article 000/996-01 du service ordinaire et des prévisions de recettes et de dépenses du même montant aux articles 000/961-51 et 000/956-51 du service extraordinaire.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 annule la délibération du 5 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Binche attribue à la S.A. Boucher le marché de travaux relatif à l'aménagement des Faubourgs Saint-Paul, du Posty et de la rue Haute au montant de 622.083,05 euro T.V.A. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2003 n'approuve pas la délibération du 26 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Brunehaut revoit la taxe sur la force motrice.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 approuve définitivement le budget 2003 de la ville de Durbuy, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003 n'approuve pas la délibération du 17 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Fernelmont modifie sa délibération du 17 juillet 2002 établissant une redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs en introduisant un tarif pour la délivrance des permis d'environnement pour les exercices 2003 et 2004.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2003 annule la délibération du 13 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Flémalle décide de mettre fin au contrat d'ouvrier contractuel subventionné à durée indéterminée conclu avec M. Eric Faucouneau, pour cause de restructuration, et moyennant préavis de 28 jours prenant cours le 24 mars 2003.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 août 2003 n'approuve pas la délibération du 6 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour les exercices 2003 à 2006, une taxe sur les installations foraines.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2003 annule la délibération du 14 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Leuze-en-Hainaut attribue à la B.V.B.A. Descamps de Marke le marché de travaux relatif à la « réfection des trottoirs, rue de l'Obaix et avenue des Cerisiers » au montant de 125.175,96 euro .

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2003 n'approuve pas la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal de la commune de Modave établit, pour l'exercice 2003, un règlement taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières au taux de 60.000 euro .

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 août 2003 déclare recevable et fondé le recours du 14 juillet 2003 par lequel la députation permanente de Liège approuve le budget de la commune de Saint-Nicolas pour l'exercice 2003 se clôturant, au service ordinaire, par un boni propre à l'exercice de 515.644,61 euro et par un mali global de 310.982,69 euro et, au service extraordinaire, en équilibre.

Le même arrêté n'approuve pas définitivement le budget de la commune de Saint-Nicolas pour l'exercice 2003.