MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/LS257 dit « Malterie de l'Etoile » à Anderlues et comprenant la parcelle cadastrée à Anderlues, 2e division, section D, no 87f23, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle numérotée 3.3 dite « Quartier de l'ancienne écluse » du PCA no 2 approuvé par le Roi le 14 août 1951, révisé par arrêté royal les 15 décembre 1955, 23 mai 1967 et 16 février 1973 et par arrêté ministériel le 22 décembre 1989 à Antoing (section d'Antoing), révision partielle dérogatoire au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

ATH. - Un arrêté ministériel du 8 août 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement no 2 dit « Ath-Plage » à Ath (section d'Ath) en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien adopté par l'Exécutif régional wallon le 17 juillet 1986.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 5 dit « La Valériane » à Chapelle-lez-Herlaimont (section de Chapelle-lez-Herlaimont) en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 août 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le PCA no 2bis dit « rue des Trieux » de la ville de Châtelet (section de Châtelet), approuvé par le Roi le 30 octobre 1951 et révisé partiellement, par arrêté royal, le 15 juin 1964.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le PCA no XIVA dit « Charbonnage du Gouffre » de la ville de Châtelet (section de Châtelineau), approuvé par le Roi, le 21 février 1956.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Tienne Hubaille » à Anseremme (Dinant).

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Campagne de Naucosse » à Eghezée, en dérogation au plan de secteur de Namur.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal no 1 de la ville de Fontaine-l'Evêque (section de Fontaine-l'Evêque) approuvé par le Roi le 3 octobre 1951 et révisé partiellement, par arrêté royal, le 2 janvier 1961.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no VI « Quartier des trois Bonniers » de la ville de Fontaine-l'Evêque (section de Forchies-la-Marche) approuvé par le Prince royal le 6 mars 1951 et révisé totalement, par arrêté royal, le 31 janvier 1959 et partiellement, par arrêté royal, le 10 juin 1960.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1 « La Cité » de la ville de Fontaine-l'Evêque (section de Leernes) approuvé par le Roi le 16 octobre 1954 et révisé partiellement, par arrêté royal, le 11 juillet 1955.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2003 désigne la S.A. JNC International - Département Agence wallonne du paysage plus environnement ayant comme mandataire M. Jean-Noël Capart en qualité d'auteur de projet pour la révision du plan communal d'aménagement no 1 et pour l'élaboration du plan communal d'aménagement no 2 relatifs à la mise en oeuvre de la station touristique du Lac de la Plate Taille, à Froidchapelle.

HABAY-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « Bois des Iles » à Habay (Marbehan) en dérogation au plan de secteur du Sud Luxembourg adopté par arrêté royal du 27 mars 1979.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver définitivement le plan communal d'aménagement « La Gripagne » à La Louvière (section Houdeng-Aimeries).

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le PCA no 1 dit « Ancienne Scierie Degive » à Momignies (section de Momignies), en dérogation au plan de secteur de Thuin-Chimay.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Camping de Suarlée » à Suarlée (Namur), en dérogation au plan de secteur de Namur.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement no 30 dit « Champ Sainte-Anne » à Wavre.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 août 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1A de la commune d'Yvoir (section d'Yvoir) approuvé par le Roi le 31 janvier 1959 et révisé, par arrêté royal, les 1er août 1960, 3 mars 1965, 20 juillet 1972 et 17 avril 1974.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 août 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 dit « Rural » de la commune d'Yvoir (section d'Houx) approuvé par le Prince royal le 12 septembre 1950 et révisé par arrêté royal les 29 décembre 1960, 11 juin 1963, 12 septembre 1963 et 22 août 1974.