MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. D. Malisse de la société civile de réviseurs SPRL Faingnaert Malisse & C. Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003 approuve la décision du 13 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « SPI+ » décide d'apporter certaines modifications aux statuts administratif et pécuniaire du personnel, à l'exception des modifications apportées aux articles 9, 11 et 74 qui ne sont pas approuvées.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 27 juin 2003 par laquelle le Bureau exécutif de la société coopérative à responsabilité limitée « SPI+ » décide de modifier l'article 83 des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003 approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. F. Simar, conseiller communal de Plombières, en remplacement de M. G. Ernst.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003 approuve la décision du 23 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003 approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003 approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économique du Luxembourg » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Sainte Barbe de Châtelineau.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Sainte-Barbe de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Alexandre Nevsky et Saint Séraphim de Sarov de Liège.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Nectarios de Mons.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints Cosme et Damien de Péronnes-lez-Binche.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2003 de la commune de Tellin, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : euro 3.621.884,22 Nouveau total des dépenses : euro 3.483.355,86 Modifications : En plus Article 000/996-01 : euro 980,72 Résultat : Mali de l'exercice propre : euro 57.848,99 Boni des exercices antérieurs : euro 196.377,35 Prélèvement en dépenses : 0 Prélèvement en recettes : 0 Boni global : euro 138.528,36 Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : euro 2.177.910,25 Nouveau total des dépenses : euro 2.081.671,44 Modifications : En plus Article 000/961-51 euro 980,72 Article 000/956-51 euro 980,72 Résultat : Mali de l'exercice propre : euro 191.636,86 Boni des exercices antérieurs : euro 146.720,67 Prélèvement en dépenses : 0 Prélèvement en recettes : euro 141.155,00 Boni global : euro 96.238,81

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003 approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe de la Dormition de la Vierge de Verviers.