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publié le 16 septembre 2003
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arro

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ministere de la region wallonne
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2003200828
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16/09/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201005 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003003448 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2003-2011 type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003022874 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux fermer approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés fermer approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. D. Malisse de la société civile de réviseurs SPRL Faingnaert Malisse & C. Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003021199 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, fermer approuve la décision du 13 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « SPI+ » décide d'apporter certaines modifications aux statuts administratif et pécuniaire du personnel, à l'exception des modifications apportées aux articles 9, 11 et 74 qui ne sont pas approuvées.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 27 juin 2003 par laquelle le Bureau exécutif de la société coopérative à responsabilité limitée « SPI+ » décide de modifier l'article 83 des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003021199 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, fermer approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. F. Simar, conseiller communal de Plombières, en remplacement de M. G. Ernst.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003021199 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, fermer approuve la décision du 23 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003021199 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, fermer approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003021199 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, fermer approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économique du Luxembourg » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés fermer approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Sainte Barbe de Châtelineau.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés fermer approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Sainte-Barbe de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés fermer approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Alexandre Nevsky et Saint Séraphim de Sarov de Liège.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés fermer approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Nectarios de Mons.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés fermer approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints Cosme et Damien de Péronnes-lez-Binche.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003003463 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2003 de la commune de Tellin, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : euro 3.621.884,22 Nouveau total des dépenses : euro 3.483.355,86 Modifications : En plus Article 000/996-01 : euro 980,72 Résultat : Mali de l'exercice propre : euro 57.848,99 Boni des exercices antérieurs : euro 196.377,35 Prélèvement en dépenses : 0 Prélèvement en recettes : 0 Boni global : euro 138.528,36 Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : euro 2.177.910,25 Nouveau total des dépenses : euro 2.081.671,44 Modifications : En plus Article 000/961-51 euro 980,72 Article 000/956-51 euro 980,72 Résultat : Mali de l'exercice propre : euro 191.636,86 Boni des exercices antérieurs : euro 146.720,67 Prélèvement en dépenses : 0 Prélèvement en recettes : euro 141.155,00 Boni global : euro 96.238,81

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés fermer approuve le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe de la Dormition de la Vierge de Verviers.

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