MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 juillet 2003, M. André Delecour, attaché, à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 22 juillet au 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2003, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, les 30 juin, 1er juillet et 4 juillet 2003.

CHARLEROI.. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH118 dit « Verlipack » à Charleroi (Jumet) et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi, 20e division, section D, nos 16a2, 20c2, 20f2, 20g2, 30b3, 51m, 55d, 55g, 91/2d, 91g2 et 994s3, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement wallon pour apprécier l'opportunité d'abroger totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Basse Ransy » à Chaudfontaine (section de Vaux-sur-Chèvremont).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 août 2003 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables, pour la commune de Gesves, au territoire de la partie du village de Petite Gesves telle que définie à la carte jointe à l'arrêté.

HUY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2003 approuve le plan d'alignement de la rue du Hercot (chemin vicinal n° 91), tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 mars 2003 du conseil communal de Huy et ses annexes.

HUY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2003 approuve le plan d'alignement de la rue Pré à la Fontaine (chemin vicinal n° 36 et sentier vicinal n° 18), tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 mars 2003 du conseil communal de Huy et ses annexes.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 août 2003 détermine le périmètre de revitalisation du quartier du Borinage à Mons et accorde une subvention à la ville de Mons pour cette opération de revitalisation urbaine.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre » à Rebecq (Rebecq-Rognon) approuvé par arrêté royal du 22 février 1960 et modifié par arrêté royal du 10 juin 1968.