MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2003 approuve la modification apportée aux articles 8 et 12bis des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2003.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2003 de la commune de Boussu, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 28.064.945,55 euro Nouveau total des dépenses : 22.223.262,91 euro Modifications : En plus Article 000/966-01 fixé à 1.564.239,00 euro 837.109,56 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 208.178,15 euro Boni des exercices antérieurs : 5.633.504,49 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 5.841.682,64 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 5.031.558,99 euro Nouveau total des dépenses : 4.822.034,66 euro Modifications : En plus Article 000/961-51 fixé à 1.564.239,00 euro 837.109,56 euro Article 000/956-51 fixé à 1.564.239,00 euro 837.109,56 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : - 647.681,97 euro Boni des exercices antérieurs : 444.933,30 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 412.273,00 euro Boni global : 209.524,33 euro

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2003 n'approuve pas la délibération du 31 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide d'actualiser et de globaliser le cadre du personnel communal réunissant les agents statutaires et contractuels et de limiter à 50 % le volume global des emplois contractuels.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2003 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Péruwelz du 26 juin 2003 pour les effets qu'elle porte sur la période du 1er septembre 1994 au 30 juin 2003.

Le même arrêté approuve ladite délibération pour le surplus.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires no 3 ordinaires et no 2 extraordinaire pour l'exercice 2003 de la commune de Tournai, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 94.507.201,09 euro Nouveau total des dépenses : 92.782.848,99 euro Modifications : En moins Article 000/996-01 fixé à 5.533.885,00 euro 1.019.270 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : - 14.357,24 euro Boni des exercices antérieurs : 4.748.709,34 euro Prélèvement en dépenses : 3.140.000,00 euro Prélèvement en recettes : 40.000,00 euro Boni global : 1.634.352,10 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 17.708.854,92 euro Nouveau total des dépenses : 17.478.367,73 euro Modifications : En moins Article 000/961-51 fixé à 5.533.885,00 euro 1.019.270 euro Article 000/956-51 fixé à 5.533.885,00 euro 1.019.270 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : - 609.488,72 euro Boni des exercices antérieurs : 481.825,91 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 358.150,00 euro Boni global : 230.487,19 euro