MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 20 au 29 août 2003.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Cécile Danis, attachée, du 22 au 25 juillet 2003, et par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 18 août au 3 septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 4 au 22 août 2003 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2003, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 22 juillet au 1er août 2003.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2003, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 22 au 30 septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Fabienne Thonet, attachée, les 8 et 9 septembre 2003.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubange, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 juin 2003 du conseil communal d'Aubange, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubange.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2003 autorise la commune de Boussu à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue des Arts 22, à Boussu, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de rénovation urbaine.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 18 mars 2003 et 24 juin 2003 du conseil communal de Colfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2003 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 février 2003 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-la-Ville, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 mars 2003 du conseil communal de Villers-la-Ville, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-la-Ville.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Wanze, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 mai 2003 du conseil communal de Wanze, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Wanze.