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publié le 22 octobre 2003
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Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Bonmariage. Par arrêté du G

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l'article 150, alinéa 1er, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certifi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003027764 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Bonmariage.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004200058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201560 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de La Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003027765 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004200243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fa fermer, le traitement de M. André Lecomte, bourgmestre de la commune de Léglise, est réduit à la date du 1er janvier 2003.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201665 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002 fermer approuve la décision du 20 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » a nommé à l'unanimité M. Jean-Marie Carrier en qualité d'administrateur, en remplacement de M. André Perpete.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201665 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002 fermer approuve la décision du 23 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Brabant wallon » désigne à l'unanimité, M. Paul Mertens et Mme Françoise-Florence Michel, en tant qu'administrateurs, en remplacement respectivement de M. Trussart et de Mme H. De Groote.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201665 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002 fermer approuve la décision du 26 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des services de distribution d'eau » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic fermer approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » modifie les dispositions générales et particulières relatives à la gestion des carrières et au régime pécuniaire du personnel en adaptant les articles 7, 8, 21, 23, 25, 31, 32, 38, 40, 43 et 49 et en insérant une section 6.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027771 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027772 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement fermer approuve les modifications de l'organigramme ainsi que des articles 03.06, 03.08, 06.14 et 08.01 des statuts du personnel adoptées par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut » en ses séances des 6 mai 2003 et 23 juin 2003.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027771 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027772 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement fermer approuve la décision du 2 septembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » désigne Mme Anne-Catherine Bernimolin en tant qu'administrateur en qualité de représentante permanente de la S.M.A.P. (Société mutuelle des administrations publiques).

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027771 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027772 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement fermer approuve la décision de l'assemblée générale du 10 juin 2002 par laquelle l'A.S.B.L. « Parc naturel des Deux Ourthes » entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027771 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003027772 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement fermer n'approuve pas la décision de l'assemblée générale du 30 juin 2003 par laquelle l'A.S.B.L. « Parc naturel des Deux Ourthes » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003036021 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à l'angle de la rue des Poissonniers et de la Grand Place à Tubize fermer approuve définitivement les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2003 de la commune de Colfontaine, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total des recettes : 21.169.113,34 euro Total des dépenses : 22.535.502,03 euro Modifications : En plus Article 000/996-01 fixé à 1.827.716,00 euro 936.740,67 euro Nouveau total des recettes : 22.105.854,01 euro Nouveau total des dépenses : 22.535.502,03 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : - 429.648,02 euro Boni des exercices antérieurs : 4.756.218,74 euro Prélèvement en dépenses : 67.520,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 4.394.090,72 euro Service extraordinaire : Total des recettes : 3.428.934,01 euro Total des dépenses : 3.425.216,01 euro Modifications : En plus Article 000/961-51 fixé à 1.827.716,00 euro 936.740,67 euro Article 000/956-51 fixé à 1.827.716,00 euro 936.740,67 euro Nouveau total des recettes : 4.365.674,68 euro Nouveau total des dépenses : 4.361.956,68 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 3.718,00 euro Boni des exercices antérieurs : 1.604.357,70 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 1.608.074,70 euro

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003009751 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004200071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de tous les poissons sauf la truite, dans le courant des mois d'octobre, novembre et décembre 2003, 2004, 2005 dans les étangs de Serinchamps et de La Trapperie (Habay-la-Vieille) ainsi que dans le lac des Doy type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201563 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm - 1re div. Vielsalm fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 25 août 2003 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Fosses-la-Ville à l'encontre des modifications nos 1 et 2 du budget pour l'exercice 2003 de la ville de Fosses-la-Ville.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications nos 1 et 2 du budget pour l'exercice 2003 de la ville de Fosses-la-Ville, telles qu'improuvées par arrêté du 13 août 2003 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 8.051.483,74 euro Nouveau total des dépenses : 8.460.511,66 euro Modifications : En plus : Article 000/996-01 fixé à 1.103.375,00 euro 1.103.375,00 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 814.055,94 euro Mali des exercices antérieurs : 1.223.083,86 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Mali global : 409.027,92 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 3.132.654,00 euro Nouveau total des dépenses : 3.132.654,00 euro Modifications : En plus : Article 000/961-51 fixé à 1.103.375,00 euro 1.103.375,00 euro Article 000/956-51 fixé à 1.103.375,00 euro 1.103.375,00 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : 240.186,10 euro Boni des exercices antérieurs : 240.186,10 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni/Mali global : 0,00 euro Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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