MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Bonmariage.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, le traitement de M. André Lecomte, bourgmestre de la commune de Léglise, est réduit à la date du 1er janvier 2003.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2003 approuve la décision du 20 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » a nommé à l'unanimité M. Jean-Marie Carrier en qualité d'administrateur, en remplacement de M. André Perpete.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2003 approuve la décision du 23 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Brabant wallon » désigne à l'unanimité, M. Paul Mertens et Mme Françoise-Florence Michel, en tant qu'administrateurs, en remplacement respectivement de M. Trussart et de Mme H. De Groote.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2003 approuve la décision du 26 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des services de distribution d'eau » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » modifie les dispositions générales et particulières relatives à la gestion des carrières et au régime pécuniaire du personnel en adaptant les articles 7, 8, 21, 23, 25, 31, 32, 38, 40, 43 et 49 et en insérant une section 6.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 approuve les modifications de l'organigramme ainsi que des articles 03.06, 03.08, 06.14 et 08.01 des statuts du personnel adoptées par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut » en ses séances des 6 mai 2003 et 23 juin 2003.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 approuve la décision du 2 septembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » désigne Mme Anne-Catherine Bernimolin en tant qu'administrateur en qualité de représentante permanente de la S.M.A.P. (Société mutuelle des administrations publiques).

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 approuve la décision de l'assemblée générale du 10 juin 2002 par laquelle l'A.S.B.L. « Parc naturel des Deux Ourthes » entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 n'approuve pas la décision de l'assemblée générale du 30 juin 2003 par laquelle l'A.S.B.L. « Parc naturel des Deux Ourthes » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2003 de la commune de Colfontaine, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total des recettes : 21.169.113,34 euro Total des dépenses : 22.535.502,03 euro Modifications : En plus Article 000/996-01 fixé à 1.827.716,00 euro 936.740,67 euro Nouveau total des recettes : 22.105.854,01 euro Nouveau total des dépenses : 22.535.502,03 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : - 429.648,02 euro Boni des exercices antérieurs : 4.756.218,74 euro Prélèvement en dépenses : 67.520,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 4.394.090,72 euro Service extraordinaire : Total des recettes : 3.428.934,01 euro Total des dépenses : 3.425.216,01 euro Modifications : En plus Article 000/961-51 fixé à 1.827.716,00 euro 936.740,67 euro Article 000/956-51 fixé à 1.827.716,00 euro 936.740,67 euro Nouveau total des recettes : 4.365.674,68 euro Nouveau total des dépenses : 4.361.956,68 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 3.718,00 euro Boni des exercices antérieurs : 1.604.357,70 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 1.608.074,70 euro

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2003 déclare recevable et fondé le recours introduit le 25 août 2003 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Fosses-la-Ville à l'encontre des modifications nos 1 et 2 du budget pour l'exercice 2003 de la ville de Fosses-la-Ville.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications nos 1 et 2 du budget pour l'exercice 2003 de la ville de Fosses-la-Ville, telles qu'improuvées par arrêté du 13 août 2003 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 8.051.483,74 euro Nouveau total des dépenses : 8.460.511,66 euro Modifications : En plus : Article 000/996-01 fixé à 1.103.375,00 euro 1.103.375,00 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 814.055,94 euro Mali des exercices antérieurs : 1.223.083,86 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Mali global : 409.027,92 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 3.132.654,00 euro Nouveau total des dépenses : 3.132.654,00 euro Modifications : En plus : Article 000/961-51 fixé à 1.103.375,00 euro 1.103.375,00 euro Article 000/956-51 fixé à 1.103.375,00 euro 1.103.375,00 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : 240.186,10 euro Boni des exercices antérieurs : 240.186,10 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni/Mali global : 0,00 euro Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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Publié le : 2003-10-22 Numac : 2003201488