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Arrêté Ministériel
publié le 28 octobre 2003

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctio ANS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2003 décide qu'il y a lieu de réaliser l'opération(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003201565
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28/10/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, première attachée, les 29 et 30 septembre 2003.

ANS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2003 décide qu'il y a lieu de réaliser l'opération de rénovation urbaine du quartier d'Alleur à Ans.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no VII A de la ville de Fontaine-l'Evêque (section de Forchies-la-Marche) approuvé par le Roi le 9 mars 1956.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/TLP197 dit "Cinéma et salle des fêtes Le Palace" à Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), 1re division, section C, nos 685e, 710b et 711b est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 3 dit "Mont du Parc" à Mons (section de Mons) approuvé par le Prince Régent le 19 juillet 1949 et révisé par arrêté du Prince royal le 9 février 1951 et par arrêtés royaux les 25 mars 1952, 3 juin 1954, 16 février 1956, 8 avril 1959, 30 janvier 1961 et 25 septembre 1961.

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