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publié le 28 octobre 2003
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonct

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ministere de la region wallonne
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2003201565
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28/10/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et A type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027769 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises et de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, mode type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201434 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027770 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, première attachée, les 29 et 30 septembre 2003.

ANS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003009751 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201563 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm - 1re div. Vielsalm type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004200071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de tous les poissons sauf la truite, dans le courant des mois d'octobre, novembre et décembre 2003, 2004, 2005 dans les étangs de Serinchamps et de La Trapperie (Habay-la-Vieille) ainsi que dans le lac des Doy fermer décide qu'il y a lieu de réaliser l'opération de rénovation urbaine du quartier d'Alleur à Ans.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Clouse D1 », sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no VII A de la ville de Fontaine-l'Evêque (section de Forchies-la-Marche) approuvé par le Roi le 9 mars 1956.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003003463 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer décide que le site d'activité économique no SAE/TLP197 dit "Cinéma et salle des fêtes Le Palace" à Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), 1re division, section C, nos 685e, 710b et 711b est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201557 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 23/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 3 dit "Mont du Parc" à Mons (section de Mons) approuvé par le Prince Régent le 19 juillet 1949 et révisé par arrêté du Prince royal le 9 février 1951 et par arrêtés royaux les 25 mars 1952, 3 juin 1954, 16 février 1956, 8 avril 1959, 30 janvier 1961 et 25 septembre 1961.

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