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publié le 14 novembre 2003
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qual

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2003201860
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14/11/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201506 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2004 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003002183 source regie des batiments Arrêté ministériel portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Pierre Gosselain, directeur, du 6 octobre au 2 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5 et 6 novembre 2003 et par Mme Cécile Danis, attachée, les 24, 25 et 27 novembre 2003.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003022967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 21/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003022964 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 21/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003022963 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon (Arlon) en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic fermer décide que le site d'activité économique no SAE/ALE dit "Sucrerie" à Ath et comprenant les parcelles cadastrées à Ath, 1re division, section B, nos 811l36, 811c54, 811k73, 811s87, 811m88, 811c89, 811f90, 811n90, 811p90, 811x91, 811p94, 811f96, 811k97, 811l97 et à Ath, 1re division, section C, no 174n, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 1 de la commune de Cerfontaine (section de Silenrieux) approuvé par le Roi le 14 août 1951 et révisé partiellement, par arrêté royal le 24 mai 1957.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1 dit "Quartier du Centre" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Prince Régent le 8 mars 1950 et révisé partiellement par arrêté royal, le 4 novembre 1955.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 3 dit "rue de Mons" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 27 août 1951.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 dit "Cité Parc" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 28 mars 1952 et révisé partiellement par arrêté royal le 2 juin 1961.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 4 dit "Centre et Saint-Jean" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 8 décembre 1958.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 6 dit "Quartier de l'Eglise Saint-Martin" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 25 février 1959.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003003491 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges fermer décide que le site d'activité économique no SAE/LS263 dit "Magasin Mika Shoe" à Ecaussinnes et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ecaussinnes, 1re division, section B, nos 202l5 et 202p5 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer approuve le plan d'alignement des sentiers vicinaux nos 88 et 103 à Ecaussinnes tel qu'il a été réalisé par le bureau d'études Mikron reprenant la modification du tracé de ces voiries proposée par le conseil communal d'Ecaussinnes par délibération du 6 mai 2002.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 24 octobre 2002 décidant la modification du tracé des sentiers vicinaux nos 88 et 103.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement "Domaine de Pincemaille" selon les affectations sollicitées par le conseil communal d'Estinnes dans sa délibération du 20 décembre 2001.

Le même arrêté décide qu'il y a lieu pour la Région wallonne de se substituer à la commune d'Estinnes pour l'élaboration du plan communal d'aménagement no 1 dit "Domaine de Pincemaille" à Estinnes (section de Vellereille-les-Brayeux) en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies, selon les affectations décidées dans l'arrêté du 10 juin 1999.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003003476 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027024 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201420 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer décide que le site d'activité économique no SAE/LS70 dit "Fabrique d'engrais Safea" à La Louvière (Houdeng-Goegnies) et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 12e division, section C, nos s 49d, 49e, 51e3, 51p3, 59m2, 59v2, 59x2, 59w2, 65m, 65p, 65/03a, 66f, 66h, 130h, 131n, 131g2, 131h2, 131l2, 132s, 59n2, 59r2, 59t2, 65/03b et 132t est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201506 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2004 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003002183 source regie des batiments Arrêté ministériel portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments fermer approuve la modification du plan d'alignement du chemin vicinal no 48 telle qu'elle est contenue dans la délibération du 7 avril 2003 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de fermer décide que le site d'activité économique no SAE/ALE100 dit "Flaconnage Amphabel Schott" à Lessines et comprenant la parcelle cadastrée à Lessines, 1re division, section C, no 503z est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 7 "Boulevard Charles Quint et rue de la Houssière" à Mons (section de Mons) approuvé par le Roi le 6 avril 1954.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 à Mons (section de Nimy) approuvé par le Roi le 9 août 1955, révisé partiellement par arrêté royal le 17 février 1971.

MONTIGNIES-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de liaison Jamioulx-Montigny-le-Tilleul, à Charleroi type arrêté ministériel prom. 02/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à l'assainissement du ruisseau "Le Saubin" entre l'avenue de l'Espoir et la station de la Boule Rouge à Boussu/Hornu type arrêté ministériel prom. 02/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à l'assainissement de la Vieille Haine, rue Château Guillochain, à Monsussu/Hornu - Mons type arrêté ministériel prom. 02/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer décide que le site d'activité économique no SAE/CH122 dit "Le Foyer" à Montignies-le-Tilleul et comprenant les parcelles cadastrées à Montignies-le-Tilleul, 1re division, section B, nos 118f6 et 118p5 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201506 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2004 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003002183 source regie des batiments Arrêté ministériel portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal à créer entre le chemin vicinal no 38 et l'immeuble sis no 25 Champ des Pierres à Aisomont tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 mars 2000 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.

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