MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Mariembourg (Couvin), province de Namur, arrondissement de Philippeville, est octroyé à M. Francis Gillet.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003, M. Philippe Labranche est nommé bourgmestre de la commune de Tintigny, arrondissement de Virton, province du Luxembourg.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003, le traitement de M. René Hubrechts, échevin de la commune d'Ohey, est réduit à partir du 1er janvier 2003.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2003, approuve la décision du 21 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des eaux du Condroz », entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2003, approuve la décision du 16 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants », entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003, approuve la décision du 19 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs », nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Emonts-Polh, conseiller communal de Welkenraedt, en remplacement de M. Klenkenberg.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003, approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre », entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003, approuve la décision du 16 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Interlux », entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2003, approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de propreté publique du Hainaut occidental », entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2003, approuve la décision du 16 septembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » procède à la cooptation d'un administrateur, M. Christian Pierard, en lieu et place de Mme Machteld De Paepe, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2003, approuve la décision du 16 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège », entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003, approuve les décisions du 28 mars 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » a désigné, en ses points 3a , 3b , 3c , 3d , 3e et 3f , M. André Denis en tant qu'administrateur à titre provisoire, à dater du 1er avril 2003 à 0 heure jusqu'à l'assemblée générale du 10 juin 2003 et en tant que membre du comité de direction à dater du 1er avril 2003 à 0 heure jusqu'à l'assemblée générale du 10 juin 2003, en remplacement de M. Georges Pire, démissionnaire, et M. Charles Gardier, en tant qu'administrateur délégué à partir du 1er avril 2003 à 0 heure jusqu'à l'assemblée générale de juin 2007, en remplacement de M. Georges Pire, démissionnaire.

Le même arrêté approuve les décisions du 10 juin 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société précitée « Intradel » a désigné, à l'unanimité, en son point 9, M. André Denis, conseiller provincial, en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Georges Pire, démissionnaire, et M. Jean Smets, conseiller provincial en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Joseph George, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003, approuve la décision du 27 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du gaz des régions de Mons et du Borinage » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003, approuve la décision du 21 août 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur et de membre du Bureau permanent, M. E. Huet, conseiller communal de Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Ph.

Courard.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2003, approuve la décision du 16 septembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » procède à l'adaptation des articles 36 et 38 du règlement de travail du personnel de l'ICDI en les complétant par des articles 36bis et 38bis .

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2003, approuve la décision du 27 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de l'électricité des régions de Mons et du Borinage » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003, approuve la décision du 12 septembre 2003, par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Services promotion initiatives en province de Liège » a modifié, en son point 8, l'article 83 du statut administratif et pécuniaire du personnel de la SPI+ conformément au protocole d'accord.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003, approuve la résolution du 25 septembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003, approuve la résolution du 16 septembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir l'ouverture de crédit de euro 44.621 accordé par la S.A. Dexia à l'A.S.BL. "Relais de la Haute Sambre" à Lobbes en vue de lui permettre de poursuivre ses activités de gestion d'une supérette, sous l'enseigne "Spar".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2003, approuve la résolution du 25 septembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2003, approuve la résolution du 25 septembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège décide l'adhésion de la province à l'A.S.B.L. "Centre d'études sur la police".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2003, approuve la résolution du 25 septembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'adhérer à l'intercommunale Aqualis.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2003, approuve la résolution du 5 septembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la cinquième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

ANTHEIT. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003, autorise la délibération du 4 septembre 2003 par laquelle le conseil de la Fabrique d'église Saint-Martin à Antheit décide, à l'unanimité, d'octroyer un mandat hypothécaire au profit de la banque CBC en garantie de la conclusion d'un emprunt de euro 200.000,00 remboursable en 15 ans, destiné au financement de travaux de rénovation d'un bien appartenant à la Fabrique d'église, rue Saint-Martin 35, situé à Antheit, et cadastré commune de Wanze, 6e division, section B, no 25 D. ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2003, n'approuve pas la délibération du 31 juillet 2003 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit une taxe complémentaire sur les moteurs fixes ou mobiles.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003, approuve définitivement la modification budgétaire no 1 ordinaire de la commune d'Aubange telle qu'approuvée par l'arrêté de la députation permanente de Luxembourg en séance du 4 septembre 2003, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003, n'approuve pas la délibération du 17 juillet 2003 par laquelle le conseil communal de Celles fixe le règlement de travail applicable au personnel communal, en ce qui concerne les articles 9a et 9b .

Le même arrêté approuve ladite délibération pour le surplus.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003 annule la délibération du 14 avril 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Ferrières désigne les locataires de terrains communaux.