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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2003

Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 août 2003 inscrit sur la liste de sauvegarde le site des Grands Malades à Namur, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, d

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ministere de la region wallonne
numac
2003202029
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03/12/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 août 2003 inscrit sur la liste de sauvegarde le site des Grands Malades à Namur, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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