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Arrêté Ministériel
publié le 05 décembre 2003

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, la S.A. De Paepe, Kennedylaan, Havennummer 4410, à 9042(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003202084
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05/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, la S.A. De Paepe, Kennedylaan, Havennummer 4410, à 9042 Gand, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, la S.A. Strabag Belgium, Rijnkaai 37, à 2000 Anvers, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er mars 2006.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, la V.O.F. Willemsen, Rekoutweg 8, à 6229 RB Maastricht (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er novembre 2005.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, la S.A. Barcho, Perksesteenweg 1, à 1800 Vilvoorde, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er septembre 2006.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, l'arrêté ministériel du 16 octobre 2003 agréant la S.A. Abay-TS à Bruxelles pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, est modifié de la façon suivante : Dans le titre de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2003, agréant la S.A. Abay-TS, rue de Genève 4, bte 30, à 1140 Bruxelles, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, le mot « Abay » est remplacé par les mots « AMEC SPIE ».

Dans l'article 1er du même arrêté, le mot « Abay » est remplacé par les mots « AMEC SPIE ».

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 agréant la S.A. Lacollonge Finauxa à Beersel (Lot) pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, est modifié de la façon suivante : Dans le titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 agréant la S.A. Lacollonge Finauxa, chaussée de Mons 26, à 1651 Beersel, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots « Lacollonge Finauxa » sont remplacés par les mots « ATMB Finauxa » à Beersel (Lot).

Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « Lacollonge Finauxa » sont remplacés par les mots « ATMB Finauxa », chaussée de Mons 26, à 1651 Beersel (Lot).

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