MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003 approuve la décision du 13 mai 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland » adopte le règlement de travail et le statut du personnel.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2003 approuve les décisions du 8 juillet 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'Electricité » a désigné à l'unanimité, en ses points 4 et 5, M. Joseph George, conseiller provincial, en qualité d'administrateur représentant la province de Liège et en qualité de membre du bureau exécutif, en remplacement de M. Jean Smets, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2003 approuve la décision du 29 septembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service d'incendie » adopte un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2003 approuve la décision du 9 septembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la région de Moresnet » crée un poste de directeur pour la résidence Régina.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 annule la décision du 28 août 2003 par laquelle le comité de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement du territoire du Sud-Hainaut » attribue des jetons de présence aux membres du bureau à partir du 1er janvier 2003.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2003 approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Services promotion initiatives en province de Liège » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 approuve la délibération du 5 septembre 2003 par laquelle le conseil communal d' Erquelinnes établit un impôt sur les entreprises d'exploitation de carrières.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2003 annule la délibération du 17 juillet 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Hubert attribue par location à M. Gérard Douny, domicilié rue du Village 2, à Arville, la parcelle appelée « Bois de Coëmont », cadastrée 1 no 1238h10 partie d'une superficie de 66 ares.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe de la Dormition de la Vierge, à Verviers.