MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve les budgets pour l'exercice 2004 des neufs régies provinciales (mess et internats), arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 septembre 2003.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve le troisième tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2003.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2003 n'approuve pas la délibération du 8 juillet 2003 par laquelle le conseil communal de Ath établit, pour l'exercice 2004, les centimes additionnels au précompte immobilier.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province du Hainaut le 4 septembre 2003 à l'encontre de la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Châtelet arrête ses comptes 2002.

Le même arrêté approuve les comptes annuels 2002 de Châtelet comme suit : En ce qui concerne le compte budgétaire - Service extraordinaire * Article 421/733-60 de 2001 - engagements fixés à euro 62.248,99 - imputations fixées à euro 20.737,77 - crédits à reporter fixés à euro 41.511,22 * Total général des dépenses - engagements fixés à euro 7.898.306,61 - crédits sans emploi inchangés - imputations fixées à euro 4.602.691,70 - crédits à reporter fixés à euro 3.295.614,91 En ce qui concerne le bilan * Compte 24.041 - débit fixé à euro 946.391,84 - solde débiteur fixé à euro 936.086,43 * Rubrique II.H. (immobilisations en cours d'exécution) - montant fixé à euro 12.100.870,05 * Total II.H. - Immobilisations corporelles - montant fixé à euro 54.183.348,60 * Compte 44.000 - crédit fixé à euro 16.624.708,90 - solde créditeur fixé à euro 961.682,83 * Rubrique VIII'B' Dettes commerciales - montant fixé à euro 1.547.370,70 * Total VIII'B' Dettes à un an au plus - montant fixé à euro 5.255.279,59 Pour la consultation du tableau, voir image FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2003 annule la délibération du conseil communal de Farciennes du 1er juillet 2003 nommant par promotion Mme Zambia Patsianotakis à titre définitif au grade de chef de bureau administratif, à partir du 1er juillet 2003.