MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le programme et le calendrier d'exécution ainsi que le périmètre de rénovation urbaine du quartier du Centre à Amay.

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le périmètre de revitalisation « Cense Montfort » à Ans.

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine « Coteaux d'Ans » à Ans.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bernissart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 septembre 2003 du conseil communal de Bernissart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bernissart.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 août 2003 du conseil communal de Braine-l'Alleud, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 août 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1bis -2bis dit « Quartier du Boubier » de la ville de Châtelet (section de Châtelet), approuvé par le Prince Régent le 6 juillet 1948 et révisé partiellement par arrêtés du Prince Régent les 19 avril 1949 et 15 avril 1950 et par arrêtés royaux des 23 décembre 1952 (révision partielle dite no 3 « Parc Jeux-sports »), 14 janvier 1954 (révision partielle dite no 4 « rues de Loverval et de Couillet ») et 18 avril 1958 (révision partielle dite no3bis « Parc Jeux-sports »).

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 approuve la délibération du 21 mai 2003 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant la suppression partielle du sentier vicinal no 40 à la section de Grandmetz à Leuze-en-Hainaut.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Papeterie » à Mont-Saint-Guibert, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Bois de la Magdeleine » à Mont-Saint-Guibert, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Fonds Cattelain » à Mont-Saint-Guibert, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Sablière » à Mont-Saint-Guibert, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/MB244 dit « Abattoir » à Quiévrain et comprenant les parcelles cadastrées à Quiévrain, 1re division, section A, nos 939g3, 939r3 et 939s2, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2003 détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine de Jemeppe.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le périmètre de revitalisation de la place Albert Ier, Ville Haute à Thuin.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le périmètre de revitalisation du « Site Casterman » à Tournai.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le périmètre de revitalisation dit « Place Edmond Fouss » à Virton.