publié le 10 mai 2004
Administration des douanes et accises Mutations. - Désignation Par arrêté du directeur général du 19 mai 2003, M. De Coster, Patrick G.L., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est muté dans l'intérêt du service de B Par arrêté du directeur général du 3 juillet 2002, Mme De Preter, Marie C., inspecteur principa(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2004003182
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- 10/05/2004
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises Mutations. - Désignation Par arrêté du directeur général du 19 mai 2003, M. De Coster, Patrick G.L., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est muté dans l'intérêt du service de Bruxelles - Inspection des recherches D.A. aux services de la direction régionale de Gand à partir du 21 mai 2003.
Par arrêté du directeur général du 3 juillet 2002, Mme De Preter, Marie C., inspecteur principal d'administration fiscale, est mutée par mesure d'ordre à partir de la date de l'arrêté précité à la Direction nationale des recherches à Bruxelles.
Par décision du directeur général du 21 mai 2003, M. Gysels, Dirk A.P., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation est désigné temporairement à partir du 21 mai 2003 comme chef de service à l'Inspection des recherches D.A. à Bruxelles.