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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 26 janvier 2004

Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 octobre 2003.

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pouvoir judiciaire
numac
2004009043
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26/01/2004
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 octobre 2003.

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