Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme. Van Cauwelaert, M.-Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 septembre 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009626

pub.: 14/09/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme. Van Cauwelaert, M.-Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 septembre 2004.

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