publié le 27 octobre 2004
Cour d'appel de Mons M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 octobre 2004.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009744
- pub.
- 27/10/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 octobre 2004.