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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 12 mars 2004

Tribunal du travail de Mons Le 17 février 2004, M. Marin, Louis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce

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12/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Mons Le 17 février 2004, M. Marin, Louis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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