publié le 26 août 2004
Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 23 avril 2002 M. Dewallef, Nico, Hasselt; M. Schreuders, Petrus, Kasterlee; M. Stams, Jan, As. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012155
- pub.
- 26/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 23 avril 2002 M. Dewallef, Nico, Hasselt;
M. Schreuders, Petrus, Kasterlee;
M. Stams, Jan, As.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.