publié le 19 octobre 2004
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, la B.V. A.R.P., Valkenier 301, à 6713 RH Ede (Pays-Bas(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012327
- pub.
- 19/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, la B.V. A.R.P., Valkenier 301, à 6713 RH Ede (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er octobre 2007.
Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, la S.A. Sotramiante, zone industrielle, rue du Moulin 303, à 59193 Erquinghem sur la Lys (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er septembre 2005.