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Agrément
publié le 22 avril 2004

Mobilité et Sécurité routiere Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2004014056
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22/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routiere Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

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