Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 08 octobre 2004

Reconnaissance de services médicaux et psychologiques externes pour la prévention et la protection du travail dans le secteur ferroviaire Le Service public fédéral Mobilité et Transports - Direction générale du Transport terrestre - Dir Les candidats peuvent être des organismes ou des médecins spécialisés en médecine du travail travai(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014198
pub.
08/10/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Reconnaissance de services médicaux et psychologiques externes pour la prévention et la protection du travail dans le secteur ferroviaire Le Service public fédéral Mobilité et Transports - Direction générale du Transport terrestre - Direction du transport par Rail - recherche, en vue de leur reconnaissance, des candidats pour assumer les contrôles médicaux et psychologiques du personnel de sécurité travaillant dans le secteur ferroviaire.

Les candidats peuvent être des organismes ou des médecins spécialisés en médecine du travail travaillant en collaboration avec des licenciés en psychologie.

Les organismes posant leur candidature doivent être agréés par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ou par tout organisme compétent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Les médecins et psychologues candidats doivent aussi apporter la preuve qu'ils peuvent disposent d'une expérience d'au moins trois ans dans le secteur ferroviaire.

Les médecins, psychologues ou organismes doivent aussi apporter la preuve qu'ils peuvent répondre aux exigences légales en matière d'emploi des langues en matière administrative.

Les examens qu'ils sont appelés à organiser, doivent être conformes aux dispositions du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire - RGUIF - Livre 3 - Fascicule 3.1.1 - Cahier des charges du Personnel de l'Utilisateur de l'Infrastructure et de ses auxiliaires, plus particulièrement en ses annexes 2 et 3.

Ces documents peuvent être consultés auprès de la Direction générale du Transport terrestre - Direction du Transport par Rail - Putterie 23, à 1000 Bruxelles ou être acquis auprès de la : SNCB Direction générale Réseau Bureau R 24 - Section 81 Rue de France 85 B-1060 Bruxelles Les dossiers de candidature doivent être adressées à : M. H. Courtois Directeur général Direction générale du Transport terrestre Cantersteen 12 B-1000 Bruxelles La réception des dossiers de candidature est clôturée vingt jours ouvrables après la publication du présent avis.

^