Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Bulgarie et par la République slovaque M(...) (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2004015173

pub.: 14/09/2004

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1). - Signature par la République de Bulgarie et par la République slovaque M. Lyubomir Ivanov, Représentant permanent de la République de Bulgarie auprès de l'OTAN et M. Frantisek Lipka, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République slovaque ont respectivement procédé à la signature en date du 29 juillet 2004 de l'Acte international susmentionné. (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

Titre du document concerné:	Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Bulgarie et par la République slovaque M(...) (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.
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Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Bulgarie et par la République slovaque M(...) (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

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