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Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2004

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 6 septembre 2004 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022746
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28/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration. - Renouvellement d'un mandat. - Démissions et nomination des membres Par arrêté ministériel du 6 septembre 2004 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2004, le mandat de membre du conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations, attribué à M. De Witte, Marc, au titre de représentant des employeurs affiliés.

Par le même arrêté est accordée, à partir du jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations à Mme Vigneron, Gerarda.

Par le même arrêté est nommée, à partir du jour de la présente publication, Mme Clarisse, Sonja en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentante des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Vigneron, Gerarda dont elle achèvera le mandat.

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