Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 20 octobre 2004

Soins de Santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 23 septembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 - l'office de tarification « M.R.S. CPAS de Berchem-Sainte-Agathe », avenue de Selliers de Moranvil(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2004022826
pub.
20/10/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Soins de Santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 23 septembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification - l'office de tarification « M.R.S. CPAS de Berchem-Sainte-Agathe », avenue de Selliers de Moranville 91, 1082 Bruxelles, agréé sous le n° 925 374 06000, reste agréé sous la dénomination « Centre hospitalier Albert Laurent »; - les offices de tarification, « A.Z. Sint-Lucas », Groene Briel 1, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 514 60000 et « A.Z. Volkskliniek », Tichelrei 1, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 513 61000, sont agréés comme un office de tarification constitué sous la dénomination « A.Z. Sint-Lucas », Groene Briel 1, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 514 60000.

^