publié le 16 avril 2004
Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, les anciens bassins à schlamm au lieu-dit "Le Martinet" à Roux et Monceau-sur-Sambre sont inscrits sur la liste de sauvegarde conformément aux disposition Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027010
- pub.
- 16/04/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, les anciens bassins à schlamm au lieu-dit "Le Martinet" à Roux et Monceau-sur-Sambre sont inscrits sur la liste de sauvegarde conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.