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publié le 16 août 2004
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" m Un

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" modifie les articles 2, 25, 46 et 46bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve les modifications apportées aux articles 4, 6bis, 6ter, 6quater, 6quinquies, 6sexies, 6septies, 7, 7bis, 8, 10, 13bis, 13ter, 13quater, 13quinquies, 16, 23, 24bis, 27, 35 et 37bis du règlement de travail de la S.C.R.L. "Aqualis" par son conseil d'administration du 25 mai 2004.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 4, § 1er, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b fermer approuve la décision du 20 février 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale salubrité publique hennuyère" désigne Mme Mélanie Ouali en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Elio Di Rupo, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 4, § 1er, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b fermer approuve la décision du 10 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale salubrité publique hennuyère" désigne M. Laurent Drousie en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Charles Doyen, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004022534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer autorise la décision d'accepter le legs de Mme Emilie Montfollet adoptée par le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" en séance du 9 mars 2004.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027163 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu fermer approuve la décision du 26 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale d'électricité du Hainaut" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027163 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu fermer approuve la décision du 26 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gaz du Hainaut" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027163 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu fermer approuve la décision du 27 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale de gaz et d'électricité du Hainaut occidental" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027163 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu fermer approuve la décision du 28 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027262 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Olne fermer approuve la décision du 14 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de distribution d'électricité dans la province de Luxembourg" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027262 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Olne fermer approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de l'"Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" en séance du 9 mars 2004, marque son accord sur la description des fonctions de psychomotricien(ne) et d'éducateur(rice) - secteur psychiatrique.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027262 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Olne fermer approuve la décision du 14 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Sofilux" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'électricité du Sud-Hainaut" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer approuve la décision du 16 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 22 mars 2004 du conseil d'administration de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute Meuse" décide d'approuver le règlement de travail du service de collecte des immondices.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 14 mai 2004 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale "Association intercommunale des eaux de la vallée de la Molignée" procède à la permutation entre le titulaire du poste de président, M. Léglise, et le titulaire du poste de vice-président, M. Benis.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 16 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre d'accueil Les heures claires" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 20 avril 2004 du conseil d'administration de la S.C.R.L. "Bureau économique de la province de Namur" décide d'approuver le règlement de travail du personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 24 mars 2004 du conseil d'administration de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois" décide d'approuver le règlement de travail du service de collecte des immondices.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 19 juin 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux de la Molignée" modifie les statuts du personnel afin d'octroyer l'échelle A4 spécifique, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, à M. G. Henry.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Idefin"entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 17 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale du centre funéraire de Liège et environs" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaires-réviseurs, la société DC & Co représentée par MM. P. Brankaer et P. Cammarata et la société Hermant Dodemont & Co représentée par M. P. Lerusse.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale namuroise de télédistribution" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, Mme Vanden Bosch.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement de l'électricité et du gaz" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Seditel" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve les décisions du 2 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Aqualis" a ratifié la décision du conseil d'administration du 25 mai 2004 désignant MM. Olivier Hamal et Julien Mestrez, députés permanents, en qualité d'administrateurs représentant la province de Liège.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire" nomme, à l'unanimité, M. Wyseur comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 29 mars 2004 du conseil d'administration de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse" décide d'approuver le règlement de travail du service de collecte des immondices.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Inatel" par son assemblée générale ordinaire du 12 juin 2003 et par son assemblée générale ordinaire du 10 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 2 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Aqualis" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve les modifications apportées à l'article 29 des statuts ainsi qu'aux articles 7 et 11 de l'annexe 1re, des statuts de la S.C.R.L. "Seditel" par son assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 2 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Aqualis" désigne le Bureau DC & C° représenté par MM. F. Daerden et P. Cammarata pour exercer les fonctions de commissaire-réviseur de la société du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale de traitement de déchets" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "l'Association intercommunale namuroise de télédistribution" désigne, en son point 6a, en qualité d'administrateur, M. Jean-Marc Squelart représentant la S.A. Electrabel, partenaire privé, en remplacement de Mme Inne Mertens, appelée à exercer d'autres fonctions.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 14 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Télélux" désigne, en son point 6a, en qualité d'administrateurs, MM. Christophe Lefèbvre et Sébastien Mahaut représentant la S.A. Electrabel, partenaire privé, en remplacement de MM. Christophe Hia et Jean-Marc Squelart.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Ideg" désigne, en son point 5, en qualité d'administrateur, M. Jean-Marc Squelart représentant la S.A. Electrabel, partenaire privé, en remplacement de Mme Inne Mertens.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de financement de la région de Mons" nomme, à l'unanimité, M. Kesteloot comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 24 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Holding communal énergétique" a nommé à l'unanimité en qualité d'administrateur M. Roger Gaspard.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 24 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Holding communal énergétique" nomme, à l'unanimité, la S.C.R.L. DC et C° comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve les décisions des 26 mai 2003 et 24 mai 2004 par lesquelles les assemblées générales ordinaires des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Holding communal énergétique" entérinent les comptes 2002 et 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire, M. S. Lanni, conseiller de l'Aide sociale à Liège, en remplacement de M. R. Léonard.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la décision du 3 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Parc naturel des plaines de l'Escaut" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 24 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve le quatrième tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 15 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le cadre du service "Vacances Voyages" et son appellation.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 15 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'arrêter un règlement relatif à l'utilisation de la bicyclette dans l'intérêt du service.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 15 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie les cadres de l'Ecole-clinique de Montignies-sur-Sambre, du Centre provincial d'enseignement spécial de Mons (Ghlin), de l'Institut provincial médico-pédagogique de La Louvière, de l'Institut provincial médico-pédagogique de Marchienne-au-Pont et de l'Institut provincial médico-pédagogique de Marcinelle.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 15 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'apporter des modifications aux règlements relatifs au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 15 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie le cadre de l'Imprimerie provinciale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 15 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'apporter des modifications aux règlements relatifs aux congés du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 15 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie le cadre de l'entreprise de travail adapté Metalgroup.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 24 juin 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de prendre une participation dans la S.A. "Immobilière du Val Saint-Lambert".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R fermer approuve la résolution du 24 juin 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la décision du conseil provincial de Namur du 28 mai 2004 approuvant la première modification budgétaire pour l'exercice 2004 de la régie provinciale "Château de Namur".

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004007205 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant le président et les membres externes du jury de recrutement et de promotion de l'établissement scientifique de l'Etat : « Musée royal de l'armée et d'histoire militaire », relevant du Ministre qui a la défense dans type arrêté ministériel prom. 23/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004009559 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve la délibération du 23 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour les exercices 2004 à 2006, une taxe sur les constructions, reconstructions, transformations, restaurations des propriétés bâties, à l'exception de son article 2, alinéa 2, relatif à toutes les autres constructions faisant l'objet d'un permis de bâtir qui n'est pas approuvé.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022457 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 14/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004202796 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux calculs de rentabilité des extensions de réseaux gaziers fermer réduit le traitement de M. Jean-Claude Fasbender, échevin de la commune de Léglise, à partir du 1er janvier 2004 ainsi qu'à partir du 1er juillet 2004.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve définitivement le budget 2004 de la ville de Neufchâteau tel qu'approuvé par la députation permanente du Luxembourg, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2004 approuve définitivement le budget 2004 de la ville de Saint-Hubert pour l'exercice 2004 tel qu'approuvé par l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg du 3 juin 2004, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

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