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publié le 12 août 2004

Environnement Certificat d'utilisation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. PAGE, en date du 25 avril 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains d les lots A030, BP002, 004, 008, B4H2, CCB2 et LW représentant 30.000 t de terres décontaminées, déc(...)

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12/08/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Certificat d'utilisation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. PAGE, en date du 25 avril 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des Déchets, il est acté que : les lots A030, BP002, 004, 008, B4H2, CCB2 et LW représentant 30.000 t de terres décontaminées, déchets repris sous le code 191302 de l'annexe I de l'arrêté susvisé, produites exclusivement par la S.A. DE PAEPE Aannemingen, Kennedylaan, Haven 4410, à 9042 Gent (Zeehaven), peuvent être utilisés dans le domaine suivant : application de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2002 statuant sur les travaux de remise en état à exécuter sur le site de l'ancien triage-lavoir du Martinet à Charleroi, section Monceau-sur-Sambre.

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