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publié le 05 août 2004
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Protection du patrimoine JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 classe comme monument les façades et toitures de l'ensemble formé par la station de captage d'eau et les deux bâtiments techniques sis route d'Eghezée 301-30

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ministere de la region wallonne
numac
2004027183
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05/08/2004
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027163 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027164 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202793 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036572 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004009503 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile fermer classe comme monument les façades et toitures de l'ensemble formé par la station de captage d'eau et les deux bâtiments techniques sis route d'Eghezée 301-303, à Onoz, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202233 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains sis sur le territoire de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 25/06/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté ministériel prom. 25/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 25/06/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 25/06/2004 pub. 26/07/2004 numac 2004202460 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel déterminant les voies gérées par la Direction générale des Voies hydrauliques et incorporées au RAVeL fermer inscrit sur la liste de sauvegarde la maison Letellier, sise rue de la Grande Triperie 26, à Mons, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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