publié le 12 août 2004
Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble sis quai de Meuse 39, à Jambes , conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027192
- pub.
- 12/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble sis quai de Meuse 39, à Jambes (Namur), conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.