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publié le 27 avril 2004

Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeurs dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par pr L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...)

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ministere de la communaute francaise
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27/04/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeurs dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, prévoit, en son article 80, que la nomination à une fonction de promotion ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance d'emploi dans la fonction à conférer.

Les emplois de directeur repris ci-dessous n'ont pu être conférés par mutation. Aucun directeur n'est actuellement mis en disponibilité par défaut d'emploi.

Au terme de l'article 85 dudit arrêté, nul ne peut être nommé à une fonction de promotion de directeur d'un centre psycho-médico-social de la Communauté française s'il ne répond aux conditions suivantes : 1. Etre titulaire à titre définitif, dans un Centre psycho-médico-social de la Communauté française, de la fonction de conseiller psycho-pédagogique;2. Exercer une fonction à prestations complètes dans un Centre psycho-médico-social de la Communauté française;3. Compter une ancienneté de service de dix ans au moins;4. Compter une ancienneté de fonction de six ans au moins;5. Avoir reçu la mention « satisfait » au dernier bulletin de signalement;6. Avoir reçu la mention « satisfait »au dernier rapport d'inspection;7. Etre classé à l'une des trois premières places sur la liste des candidats proposée par la Commission de Promotion. Les membres du personnel répondant à ces conditions et désireux d'introduire leur candidature sont priés d'introduire leur demande, par lettre recommandée à la poste, à l'adresse suivante : MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Servie général de la gestion des personnels de l'enseignement de la Communauté française Rue du Commerce, 68A, 6ème étage 1040 BRUXELLES dans les dix jours ouvrables prenant cours le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.

Le membre du personnel technique qui sollicite plusieurs emplois devra introduire une demande séparée pour chaque emploi, en indiquant éventuellement sa préférence.

Seules, les demandes introduites dans la forme et le délai fixés par le présent avis seront prises en considération.

La demande de promotion sera rédigée sur feuille de format 21 cm. X 27 cm., d'après les modèles publiés in fine du présent avis.

Joindre à la (aux) demandes : 1° une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de conseiller psycho-pédagogique (une seule copie, quel que soit le nombre de demandes). 2° un relevé des interruptions de service pour maladie (disponibilité), maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... établi d'après le modèle reproduit in fine du présent avis (un seul relevé, quel que soit le nombre de demandes). 3° les documents justificatifs témoignant de leurs publications et de leurs mérites particuliers (article 95 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979), documents présentés de façon distincte et accompagnés d'un sommaire numéroté. 4 emplois sont actuellement vacants : 1. Centre P.M.S. à COUVIN 2. Centre P.M.S. à CHATELET 3. Centre P.M.S. à FLEMALLE 4. Centre P.M.S. à THUIN Pour la consultation du tableau, voir image

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