publié le 04 février 2004
Commission bancaire, financière et des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 18 décembre 2003, est constatée la renonciatio La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier 2002. (2907) .
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004095019
- pub.
- 04/02/2004
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission bancaire, financière et des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 18 décembre 2003, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Assurances de La Poste - Vie » (code administratif 1395), société anonyme, dont le siège social est situé chaussée d'Anvers 167, à 1000 Bruxelles, pour la branche « Maladie » (branche 02).
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2002. (2907) .