MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 décembre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5 et 6 novembre 2003, et par Mme Cécile Danis, attachée, les 25, 27 et 28 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2003, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 22 au 24 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2003, M. Thierry Berthet, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 29 décembre 2003 au 2 janvier 2004.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon (Arlon), en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 4, dit « Lac de Bernissart » à Bernissart (section de Bernissart), en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, adopté par le Roi le 24 juillet 1981.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dit « Site jouxtant la gare » à Braives (Braives), en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme adopté par arrêté royal du 20 novembre 1981.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « Fawtay » à Comblain-au-Pont (Poulseur-Sart), en dérogation avec le plan de secteur de Liège.

HUY (TIHANGE). - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dit « Fond l'Evêque », en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dit « Sucrerie d'Oreye » (« Sucrerie tirlemontoise » à Oreye - Lens-sur-Geer), en dérogation avec le plan de secteur de Huy-Waremme.

SAMBREVILLE (AUVELAIS). - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Sambreville pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.