publié le 05 février 2004
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, la S.A. Maurice Wanty, route de Charleroi 159, à 7134 Ep(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200200
- pub.
- 05/02/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, la S.A. Maurice Wanty, route de Charleroi 159, à 7134 Epinois, est agréée pour l'enlèvement d'asbeste-ciment lors des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er février 2007.