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publié le 05 février 2004
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Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 accepte la démission présentée par M. Roger Dewart de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Eghezée, arrondissement de Namur, province de Namur. Un arrêté du Gouve Un arr

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200069 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité fermer accepte la démission présentée par M. Roger Dewart de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Eghezée, arrondissement de Namur, province de Namur.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200069 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité fermer nomme M. Dominique Van Roy bourgmestre de la commune d'Eghezée, arrondissement de Namur, province de Namur.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003581 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003023142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035135 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004035241 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004022013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 22/04/2004 numac 2004031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément définitif aux sociétés de crédit social ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région de Bruxelles-Capitale quant au remboursement de type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2004 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer approuve la décision du 12 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" modifie le cadre du personnel de la résidence Les Orchidées et de la résidence des Hauteurs.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003581 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003023142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035135 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004035241 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004022013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 22/04/2004 numac 2004031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément définitif aux sociétés de crédit social ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région de Bruxelles-Capitale quant au remboursement de type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2004 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer approuve la décision du 22 octobre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" modifie l'article 6 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 proroge jusqu'au 13 janvier 2004 le délai imparti pour statuer sur la décision du 17 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" décide de mettre en place des plans de fin de carrière pour le personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2003 approuve les décisions du 6 novembre 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, M. R. Kersten, conseiller communal de Durbuy, et M. R. Mehagnoul, conseiller provincial du Luxembourg, en remplacement respectivement de M. J.-M. Carrier et de Mme P. Dechamps.

Un arrêté ministériel du 5 janvier 2004 n'approuve pas la décision du 25 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" adopte, en son point 3, des modifications du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004022025 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer approuve la décision du 17 novembre 2003 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" par laquelle sont mis en place des plans de fin de carrière pour le personnel de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 20/01/2004 numac 2004022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004022075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007012 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression néerlandaise de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre fermer approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" adopte le règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Tubize, zone dite du "Parc d'affaires de FABELTA-NORD" type arrêté ministériel prom. 19/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004003031 source service public federal finances Arrêté ministériel en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et des arrêtés d'exécution du 9 janvier 2004 type arrêté ministériel prom. 19/01/2004 pub. 21/01/2004 numac 2004022021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins Groupe Clavier" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve les modifications apportées à l'article 19 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" par son assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale salubrité publique hennuyère" désigne, en son point 5, à l'unanimité, M. Daniel Moury en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Fernand Mainil, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve les décisions du 15 décembre 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" procède à la désignation de M. Van Lierde comme président, de MM. Delsaunière et Wart comme vice-présidents et de M. Gillis comme administrateur délégué.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" procède à la nomination en tant qu'administrateur de M. A. Gillis et à la nomination en tant que commissaire de M. E. Gaziaux.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004022072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente fermer approuve les décisions du 22 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie les articles 2, 4, 5, 6, 8bis, 17, 22, 33, 35, 39, 45, 46, 61bis, 59 et 63 des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve la résolution du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'adopter une convention relative à la fusion entre le Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle à Verviers et le Centre Princesse Astrid à La Gleize.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve la résolution du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications au règlement provincial du 24 octobre 1975 relatif à l'intervention de la province dans certains frais de transport des membres de son personnel.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004200177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer approuve les résolutions du 28 novembre 2003 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2004, arrête le règlement général relatif aux impositions provinciales pour l'exercice 2004 et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2004 : - sur les moteurs; - sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement; - sur les agences bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les permis de chasse; - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004009027 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004014012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004007011 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer n'approuve pas l'article 7 de la résolution du 28 novembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg modifie le statut pécuniaire des membres du personnel provincial non enseignant et étend l'octroi de l'allocation pour travaux dangereux, incommodes et insalubres aux membres du personnel qualifié chargé de travaux et entretiens dans la cabine à haute tension de "La Clairière"à Bertrix.

Le même arrêté approuve la résolution susmentionnée pour le surplus.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve les résolutions du 7 novembre 2003 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2004 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les débits de tabacs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les agences bancaires; - sur les panneaux d'affichage; - sur les complexes touristiques; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3; - sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004009027 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004014012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004007011 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer approuve la résolution du 5 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget pour l'exercice 2004.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004200177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer n'approuve pas la délibération du 25 septembre 2003 par laquelle le conseil communal de Charleroi arrête le règlement de travail du personnel communal, en ce qui concerne l'article 3.11 dudit règlement.

Le même arrêté approuve ladite délibération pour le surplus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve le budget pour l'exercice 2004 de la régie "Imprimerie provinciale" à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 septembre 2003.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200472 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200483 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200473 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200485 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200471 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200469 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie fermer annule la délibération du 22 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Châtelet a décidé de nommer M. Victor Gérard en qualité de chef de bureau administratif, à titre définitif, au 1er janvier 2003.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour l'exercice 2003 de la ville de Fosses-la-Ville, telles qu'approuvées par l'arrêté du 4 décembre 2003 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 10.049.404,09 euro Total des dépenses inchangé à : 8.528.412,30 euro Modifications : En plus Article 000/996-01 fixé à 2.809.987,00 euro 1.706.612,00 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 2.798.855,80 euro Mali des exercices antérieurs : 1.277.864,01 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 1.520.991,79 euro Service extraordinaire Nouveau total des recettes : 4.768.548,48 euro Nouveau total des dépenses : 4.768.548,48 euro Modifications : En plus Article 000/961-51 fixé à 2.809.987,00 euro 1.706.612,00 euro Article 000/956-51 fixé à 2.809.987,00 euro 1.706.612,00 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : - 232.903,62 euro Boni des exercices antérieurs : 232.903,62 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni/Mali global : 0,00 euro

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 15 décembre 2003 par la commune de Juprelle à l'encontre de l'approbation par la Députation permanente du conseil provincial de Liège des modifications nos 2 et 1 du budget pour l'exercice 2003 de la commune de Juprelle moyennant une majoration de crédit inscrit à l'article 330/435-01 du service ordinaire.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications nos 2 et 1 du budget pour l'exercice 2003 de la commune de Juprelle, telles qu'approuvées par l'arrêté du 4 décembre 2003 de la députation permanente de Liège.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004200177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer déclare recevable mais dépourvu de fondement le recours introduit le 18 septembre 2003 par M. Darge, opérateur à la centrale 100, à l'encontre de la délibération du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Namur décide de lui infliger la sanction disciplinaire de la démission d'office.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires no 3 ordinaire et no 4 extraordinaire de la commune de Tellin, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 3.786.195,25 euro Nouveau total des dépenses : 3.592.272,76 euro Modifications : Article 000-01/996-01 fixé à : 74.822,00 euro en plus Résultat : Boni de l'exercice propre : 24.340,66 euro Boni des exercices antérieurs : 199.591,83 euro Prélèvement en dépenses : 30.000,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 193.922,49 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 2.152.329,38 euro Nouveau total des dépenses : 2.032.589,23 euro Modifications : Article 000-01/961-51 fixé à : 74.822,00 euro Article 000-01/956-51 fixé à : 74.822,00 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : 155.629,73 euro Boni des exercices antérieurs : 134.214,88 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 141.155,00 euro Boni global : 119.740,15 euro

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