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publié le 16 février 2004
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 janvier 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de foncti

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ministere de la region wallonne
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2004200285
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004200177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, les 23 et 24 (matin) décembre 2003 et par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 30 et 31 (matin) décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009066 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, les 29 et 30 décembre 2003.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis fermer décide qu'il y a lieu de désigner un auteur de projet agréé en vue de réaliser un dossier préalable à la décision éventuelle d'élaborer un plan communal d'aménagement no 2, dit "Triage-lavoir" à Binche (section de Péronnes-lez-Binche) en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004022025 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement no 2 (ainsi que le plan d'expropriation qui lui est annexé) de la ville de Charleroi (section de Lodelinsart).

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan de relotissement annexé au plan communal d'aménagement no 6 "Quartier du Vieux Saule" à Farciennes (section de Farciennes) approuvé par le Roi le 19 juillet 1976.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004200177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes fermer autorise la commune de Herve à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle ci-dessous décrite, en vue d'aménager une aire de dégagement destinée à permettre le chargement et le déchargement des écoliers fréquentant l'école toute proche, d'une aire de parcage des véhicules et d'implantation des manifestations locales importantes dans des conditions de sécurité correctes : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004022025 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jurbise, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 27 décembre 2001 et 1er octobre 2002 du conseil communal de Jurbise.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jurbise.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine du quartier "des Guillemins" à Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2004 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement no 65/3 dit "Ilot des Musées" à Liège, révisant le plan communal d'aménagement no 65 dit "Protection des abords du Musée Curtius", approuvé par arrêté royal du 7 juin 1960 et modifié par arrêtés ministériels des 24 avril 1989 et 26 janvier 2000.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2004 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement no 158 dit "Renory" à Liège, en dérogation au plan de secteur de Liège approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1987.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009066 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit "de Pinchart" à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003023082 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Corbais - Lot 3 C - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la vallée du Hain - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tamines - rive gauche - Sambreville type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200493 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer décide que le site d'activité économique no SAE/MB230 dit "Nopri, cordonnerie et friterie" à Quaregnon et comprenant les parcelles cadastrées à Quaregnon, 1re division, section B, nos 732h, 745h4, 745k4 et 745l4 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003023082 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Corbais - Lot 3 C - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la vallée du Hain - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tamines - rive gauche - Sambreville type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200493 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer décide que le site d'activité économique no SAE/MB237 dit "Brasserie Plumat" à Quaregnon et comprenant les parcelles cadastrées à Quaregnon, 1re division, section B, nos 830m, 836e, 839d, 841k, 841m, 841n, 841/02a et 841/02a est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 14 dit "Site Héris" en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

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