Document
publié le 26 février 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003 décide que le site d'activité économique n

source
ministere de la region wallonne
numac
2004200363
pub.
26/02/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Corbais - Lot 3 C - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003023087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 c type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tamines - rive gauche - Sambreville fermer décide que le site d'activité économique no SAE/LS242 dit "Gare et entrepôts" à Anderlues et comprenant les parcelles cadastrées à Anderlues, 2e division, section D, nos 87/02a, 87w21 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004022072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente fermer décide que le site d'activité économique no SAE/CH126 dit "Brasserie Grenier" à Charleroi (Montignies-sur-Sambre) et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi (Montignies-sur-Sambre 2), 8e division, section A, nos 865g2, 865h2, 877f6 et Charleroi, 1re division, section B, nos 239e101, 239w161, 239x161 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Corbais - Lot 3 C - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003023087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 c type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tamines - rive gauche - Sambreville fermer décide que le site d'activité économique no SAE/LS267 dit "Négoce de céréales Coproleg" à Estinnes (Estinnes-au-Mont) et comprenant les parcelles cadastrées à Estinnes (Estinnes-au-Mont), 1re division, section A, nos 1178m et 1178n est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 13 révisant totalement le plan communal d'aménagement no 10 "Village" approuvé par le Roi le 16 février 1978, partiellement le plan communal d'aménagement no 3A "Iles et Marais" approuvé par le Roi le 19 décembre 1973 et partiellement le plan communal d'aménagement no 3B "Iles et Marais" approuvé par le Roi le 13 mai 1973 à Farciennes (section de Farciennes), en dérogation au plan de secteur de Charleroi.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004003043 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004200517 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200655 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières fermer approuve le plan d'alignement de la rue des Prés, de la rue de la Dîme et de la rue de Warichet tel que contenu dans la délibération du 22 mai 2003 du conseil communal de Mont-Saint-Guibert et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004003043 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004200517 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200655 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières fermer approuve le plan d'alignement du tracé modifié du sentier no 30 rue Victor Stenuit et rue Lambyhaie tel qu'il est contenu dans la délibération du 21 octobre 2003 du conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004009066 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 6 dit "quartier est de la ville Basse" à Thuin (section de Thuin), approuvé par le Roi le 9 avril 1958 et révisé partiellement (révision numérotée 6bis ) par arrêté royal le 29 décembre 1960.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^