Document
publié le 04 mars 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6, 7, 12, 13, 37, 44, 50, 54, 61, 75, 76, 77, 78, 80 et 82 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Assoc

source
ministere de la region wallonne
numac
2004200573
pub.
04/03/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 20/02/2004 numac 2004011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004035281 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2004 fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6, 7, 12, 13, 37, 44, 50, 54, 61, 75, 76, 77, 78, 80 et 82 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 5 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 20/02/2004 numac 2004011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004035281 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2004 fermer approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'Hospitalisation » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Cl. Deregowski, président du Centre public d'Aide sociale de Saint-Nicolas, en remplacement de M. P. Ceccatto.

Un arrêté ministériel du 9 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003000915 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des condit type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 18 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. D. Nyssen, conseiller communal de la ville de Verviers, en remplacement de Mme Gillet-Casavecchia.

Un arrêté ministériel du 9 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003000915 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des condit type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Ideg » désigne à l'unanimité Mme Marianne Simons, en tant qu'administrateur représentant la société privée Electrabel, en remplacement de M. Fernand Grifnée, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Propreté publique » remplace trois administrateurs, à savoir : Mme B. Terrasse par M. H. Cornille, M. J-C. Deneubourg par M. L. Postiau et M. J-P. Bourdeaud'Hui par Mme A-M. Vanbellinghen.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer approuve la décision du 19 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » procède à la désignation de trois nouveaux administrateurs suite à l'affiliation des communes de Villers-la-Ville et des Bons-Villers.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer approuve la décision du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie le cadre du personnel, les monographies de fonction du directeur des ressources humaines, du directeur administratif et financier ainsi que des emplois du département informatique, l'annexe I du statut administratif et les annexes I et II du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer approuve les décisions du 12 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » désigne en son point 3, M. Victor Pirot en tant qu'administrateur pour le secteur public, en remplacement de M. Fernand Vanbever, décédé, M. Olivier Francotte en tant qu'administrateur pour le secteur privé, en remplacement de M. Michel Decoster, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer approuve la décision du 12 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Sedifin, a nommé à l'unanimité en qualité d'administrateurs MM. Thierry Bertrand et Robert Vertenueil.

Un arrêté ministériel du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services fermer approuve la décision du 29 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs » nomme le président et le vice-président de la société.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003000915 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des condit type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la résolution du 23 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2004.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution fermer déclare irrecevable le recours introduit le 5 janvier 2004 par le gouverneur de la province du Hainaut à l'encontre de la décision de la députation permanente du Hainaut approuvant les modifications no 2 du budget 2003 de la ville de Beaumont.

FARCIENNES. - Par arrêté ministériel du 22 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004022073 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004022069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité de secteur XII pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004022058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004007024 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004003037 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2014 » fermer prenant cours le 1er janvier 2002, le traitement de M. Emile Groux, échevin de la commune de Farciennes, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle fermer approuve les délibérations du 14 octobre 2003 par lesquelles le conseil communal de Floreffe fixe les statuts administratif et pécuniaire ainsi que les dispositions administratives et pécuniaires du personnel communal, sauf en ce qu'elles concernent les articles 93 à 96 du statut pécuniaire, ainsi que les articles 93 à 96 des dispositions pécuniaires applicables au personnel non statutaire.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Braine-le-Comte, zone dite "Verrerie Fauquez" type arrêté ministériel prom. 11/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Collège des Censeurs de la Banque Nationale de Belgique fermer n'approuve pas la délibération du 24 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège établit, pour les exercices 2004 à 2006, une taxe communale sur les logements à superficie réduite.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer approuve la modification budgétaire no 1 apportée au budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Alexandre Nevsky et Saint Séraphim de Sarov de Liège.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^