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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2004

Aménagement du territoire CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 février 2004 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n o IA "Quartier de la gare" de la ville de Châtelet CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le pl(...)

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ministere de la region wallonne
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18/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 février 2004 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement no IA "Quartier de la gare" de la ville de Châtelet (section de Châtelineau), approuvé par le Roi le 26 mars 1973, en dérogation au plan de secteur de Charleroi.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 11 à Chaudfontaine (section de Vaux-sous-Chèvrement), en dérogation au plan de secteur de Liège.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2004 abroge l'arrêté ministériel du 18 juillet 2002 autorisant la révision partielle du plan communal d'aménagement no 3, au lieu-dit "Basse Ransy", dérogatoire au plan de secteur de Liège.

Le même arrêté décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 3 dit "Basse Ransy" à Chaudfontaine (section de Vaux-sous-Chèvrement) approuvé par le Roi le 29 mars 1960.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "site de la Briqueterie à Rome" à Durbuy (Grandhan) en dérogation au plan de secteur de Marche - La Roche.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2004 décide qu' il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement no 3 dit "Collège de la Salle" d'Estaimpuis (section d'Estaimpuis) approuvé par arrêté ministériel le 12 février 1991, révision complète en dérogation au plan de secteur de Tournai - Leuze - Péruwelz.

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