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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Finimo a nommé à l'unanimité en qualité d'administr Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 19 décembre 2003 par laquelle (...)

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18/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Finimo a nommé à l'unanimité en qualité d'administrateur M. Jean Opitom.

Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 19 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" désigne en tant que commissaire-réviseur le bureau Lebrun, Toelen, Cats and C°.

Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 29 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs" nomme les membres du conseil d'administration et du collège des commissaires en ce compris le commissaire-réviseur, sauf en ce qui concerne la désignation de M. Dumont en tant que commissaire qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 16 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée I.E.E.C.H. a nommé à l'unanimité en qualité d'administrateur, M. Freddy Baudewyns.

Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie" modifie les articles 27 et 41 du statut pécuniaire et l'article 2 du règlement sur les absences du personnel pour raison médicale, en ce compris les accidents du travail et sur le chemin du travail.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 23 février 2004 modifie la délibération du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2004, comme suit : Service ordinaire : Article 021/466-01 porté à euro 7.317.690,17 Article 024/466-01 porté à euro 1.075.662,23 Article 040/371-01 porté à euro 5.538.848,50 Article 02910/466/48 porté à euro 248.640, 87 Service extraordinaire : Aucune modification Le même arrêté approuve la délibération susvisée telle que modifiée supra, aux résultats suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

FARCIENNES. - Par arrêté ministériel du 22 janvier 2004, le traitement de M. Joseph Casagrande, échevin de la commune de Farciennes, est réduit jusqu'aux montants autorisés pour la période s'étendant du 1er janvier 2002 au 30 avril 2003 et à partir du 1er mai 2003, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2004 approuve définitivement le budget de la ville de Liège pour l'exercice 2004, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Modifications : En moins Article 000/99601/04/01 fixé à euro 9.994.074,88 euro 5.925,12 Article 021/46601/04/01 fixé à euro 153.903.377,12 euro 147,12 Nouveaux résultats : Résultat de l'exercice proprement dit : Equilibre Boni global : euro 4,75 Service extraordinaire Recettes : Modification : En moins Article 000/96155/04/01 fixé à euro 9.994.074,88 euro 5.925,12 Dépenses : Modification : En moins Article 000/95651/04/01 fixé à euro 9.994.074,88 euro 5.925,12 Résultats : inchangés

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2004 n'approuve pas la délibération du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2004 à 2006, une taxe sur les débits de tabac ouverts après minuit.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve le compte pour l'exercice 2002 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Sainte-Barbe de Liège, aux montants suivants : Recettes : euro 2.307,46 Dépenses : euro 1.598,66 Excédent de : euro 708,80

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