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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 16 avril 2004

Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 26 septembre 2003, modifiée le 23 octobre 2003 et le 29 décembre 2003, relative à la protection des arbres et de

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ministere de la region wallonne
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16/04/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 26 septembre 2003, modifiée le 23 octobre 2003 et le 29 décembre 2003, relative à la protection des arbres et des haies.

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