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publié le 30 avril 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonct

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2004201126
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 16 au 18 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 5 au 16 avril 2004 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 23 au 27 février 2004 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201968 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201967 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201975 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201976 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201974 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée du 5 au 9 avril 2004 et par M. Christian Radelet, premier attaché, du 13 au 16 avril 2004.

ATH. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement fermer abroge le plan communal d'aménagement n°1 « Quartier de la Roselle » de la ville d'Ath (section d'Ath), approuvé par le Roi le 4 novembre 1958, et révisé partiellement par arrêté royal le 4 décembre 1967 (plan communal d'aménagement n° 1bis ).

BRAINE L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine" type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004000266 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201969 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine l'Alleud telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 15 décembre 2003 du conseil communal de Braine l'Alleud, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine l'Alleud.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 décem bre 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/CH85 à 88 dit « Poteries Guyaux et voisines » à Châtelet.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine" type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004000266 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201969 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 16 décembre 2003 du conseil communal de Colfontaine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine" type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004000266 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201969 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 8 décembre 2003 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté roya fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/VE127 dit « Bodart et Gonay » à Theux et comprenant les parcelles cadastrées à Theux, 1re division, section C, nos 490h et 491g est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vresse-sur-Semois tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2003 du conseil communal de Vresse-sur-Semois, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Vresse-sur-Semois.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200877 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203095 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite " Frankenthal-Dehnenbach" sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203096 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Deidenberg-Iveldingen" sur le territoire de la commune d'Amel type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Kolvenderbach-Wendelwasser" sur le territoire des communes de Büllingen et Amel fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/VE126 dit « Céramic » à Welkenraedt et comprenant les parcelles cadastrées à Welkenraedt, 1ère division, section A, n°s 62r3, 63b, 63d, 65a, 66h, 66k, 69m, 69r, 70c, 70d, 70e, 70f, 147a, 148h, 148k et 149n est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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