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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2004

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de foncti Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'A(...)

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30/04/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 16 au 18 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 5 au 16 avril 2004 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2004, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 23 au 27 février 2004 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée du 5 au 9 avril 2004 et par M. Christian Radelet, premier attaché, du 13 au 16 avril 2004.

ATH. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2004 abroge le plan communal d'aménagement n°1 « Quartier de la Roselle » de la ville d'Ath (section d'Ath), approuvé par le Roi le 4 novembre 1958, et révisé partiellement par arrêté royal le 4 décembre 1967 (plan communal d'aménagement n° 1bis ).

BRAINE L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine l'Alleud telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 15 décembre 2003 du conseil communal de Braine l'Alleud, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine l'Alleud.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 décem bre 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/CH85 à 88 dit « Poteries Guyaux et voisines » à Châtelet.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2004 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 16 décembre 2003 du conseil communal de Colfontaine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 8 décembre 2003 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE127 dit « Bodart et Gonay » à Theux et comprenant les parcelles cadastrées à Theux, 1re division, section C, nos 490h et 491g est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2004 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vresse-sur-Semois tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2003 du conseil communal de Vresse-sur-Semois, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Vresse-sur-Semois.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE126 dit « Céramic » à Welkenraedt et comprenant les parcelles cadastrées à Welkenraedt, 1ère division, section A, n°s 62r3, 63b, 63d, 65a, 66h, 66k, 69m, 69r, 70c, 70d, 70e, 70f, 147a, 148h, 148k et 149n est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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