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Arrêté Ministériel
publié le 27 mai 2004

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de foncti Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction général(...)

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ministere de la region wallonne
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27/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, le 5 avril 2004 et du 13 au 16 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Cécile Danis, attachée, les 8 avril 2004 (P.M.) et 9 avril 2004 et par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 13 et 14 avril 2004.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH125 dit "Papeterie et Clos de la Papinière" à Aiseau-Presles (Presles) et comprenant les parcelles cadastrées à Aiseau-Presles (Presles), 2ème division, section C, nos 41f, 69r2, 71a, 72/02f pie, 74p, 74r, 76k, 76l, 76n et 76p est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 22 décembre 2003 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale d'Andenne.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP195 dit "Brasserie Soufflet" à Antoing et comprenant les parcelles cadastrées Antoing, 1ère division, section A, nos 784m, 784n, 784p, 785b et 839t pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS269 dit "Abattoir" à Binche et comprenant les parcelles cadastrées à Binche, 1ère division, section A, nos 260n9 et 260t13 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB18 dit "Fabrique métallique Cokaert (Gossuin)" à Boussu et comprenant les parcelles cadastrées à Boussu, 1ère division, section A, nos 259h2, 259m2, 259n2, 259p2 et 259r2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS258 dit "Graineterie Tassignon" à Braine-le-Comte et comprenant la parcelle cadastrée à Braine-le-Comte, 1ère division, section H, n° 64z2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/LG205 dit "Texter" à Esneux (Tilff) et comprenant la parcelle cadastrée à Esneux (Tilff), 2ème division, section D, n° 153l3 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/C7 dit "Siège n° 2 Calvaire" à Fontaine-l'Evêque et comprenant les parcelles cadastrées à Fontaine-l'Evêque, 1ère division, section C, nos 2h4, 2m4, 2s4, 2b5, 2f5, 2g5, 2h5, 2m5, 2n5, 2p5, 2s5, 2t5, 2v5, 2x5, 2y5, 2w5, 2/02, 2/04, 4b, 6b, 7b, 8a, 9d, 10b, 11b, 11c, 12b, 20d, 20m, 23d, 34c, 43g, 43h, 48k pie, 50g, 50k et 51d pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH124 dit "Gare de Ham-sur-Heure", à Ham-sur-Heure-Nalinnes et comprenant les parcelles cadastrées à Ham-sur-Heure - Nalinnes, 1ère division, section B, nos 288m, 288n et 288/03 pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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