MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 accepte la démission présentée par M. Jean-Paul Ledoux de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Durbuy, arrondissement de Marche-en-Famenne, province de Luxembourg.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 nomme M. Jean-Marie Mottet bourgmestre de la commune de Durbuy, arrondissement de Marche-en-Famenne, province de Luxembourg.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2004 approuve les décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003 par lesquelles les associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de gaz du Hainaut » modifient les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire, Mme I. Delnooz, conseillère communale de Plombières, en remplacement de M. V. Schyns.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 approuve les décisions du 16 mars 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » modifie l'article 55 et le point 1.4.4. de l'annexe 2 du statut pécuniaire, l'article 17 et l'annexe 1re du règlement de travail ainsi que le cadre du personnel par l'ajout d'un emploi de conducteur de travaux.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2004 approuve la résolution du 26 mars 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 approuve la résolution du 26 mars 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la réglementation générale en matière de frais de parcours.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 approuve la résolution du 26 mars 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le règlement relatif à la tutelle sanitaire et la partie relative aux congés de maladie ou d'infirmité du statut organique des agents provinciaux.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 approuve la résolution du 30 avril 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de l'octroi pour l'année 2004 du pécule de vacances au personnel provincial non rémunéré par une subvention-traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 approuve la résolution du 30 avril 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 approuve la résolution du 26 mars 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le taux de rétribution des chargés de cours à l'Institut supérieur de pédagogie et de rembourser leurs frais de parcours.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 approuve la résolution du 26 mars 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de la création et de la rétribution des fonctions de formateur, conférencier et animateur dans le cadre de l'organisation de formations continuées à la Cellule orientation des formations de l'Institut provincial de formation.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2004 déclare recevable et fondé le recours introduit par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont par décision du collège des bourgmestre et échevins du 29 mars 2004 à l'encontre de la décision de la députation permanente du Hainaut improuvant le budget pour l'exercice 2004 de la commune.

Le même arrêté approuve définitivement le budget pour l'exercice 2004 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, tel qu'improuvé par l'arrêté du 25 mars 2004 de la députation permanente du Hainaut.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 déclare irrecevable le recours de la commune d'Ittre introduit le 2 avril 2004 à l'encontre de l'arrêté du 18 mars 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon approuvant partiellement la délibération du 6 janvier 2004 du conseil communal d'Ittre établissant, pour l'exercice 2004, une taxe sur les décharges contrôlées.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2004 déclare recevable et fondé le recours introduit le 7 avril 2004 par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Messancy à l'encontre de l'arrêté du 1er avril 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg n'approuvant pas la délibération du 2 mars 2004 du conseil communal de la commune de Messancy établissant pour les exercices 2004 et 2005 une redevance pour l'occupation des infrastructures du complexe sportif du Lac.

Le même arrêté approuve la délibération du 2 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2004 et 2005 une redevance pour l'occupation des infrastructures du complexe sportif du Lac.